N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Textes internationaux
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Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises 11/04/1980
Constitution de l'Organisation internationale du Travail
Textes européens
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Réglement applicable aux obligations contractuelles 17/06/2008
Traité sur l'Union Européenne (version consolidée) 09/05/2008
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme 04/11/1950
Textes français
Document PDF Dernière version
Constitution V° République 23/07/2008

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