N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Fiches de TD

Fiche de TD n°3

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Cass soc. - 2 novembre 2005 n° 03-44278 : Modification de la rémunération
Cass soc. - 28 janvier 2005 n° 03-40639 : Modification des conditions de travail
Cass soc. - 26 septembre 2006 n° 04-46734 : Modification du lieu de travail
Cass soc. - 7 juin 2006 n° 04-45846 : Définition du lieu de travail
Cass soc. - 22 février 2000 n° 97-44339 : Modification des horaires de travail

Fiche de TD n°2

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Cass. soc. - 4 juin 2009 n° 08-41359 : Durée de la période d’essai
Cass. soc. - 29 juin 2005 n° 02-45701 : Décompte de la période d’essai
Cass soc. - 2 juillet 2008 n° 07-40132 : Renouvellement de la période d’essai
Cass soc. - 18 septembre 2002 n° 00-42904 : Conditions de validité de la clause de non concurrence

Fiche de TD n°1

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Cass. soc. - 13 novembre 1996 no 94-13187 : Principe définissant le contrat de travail
Cass. soc. - 3 juin 2009 no 08-40981 : Illustration du principe avec la participation aux jeux télévisés.
Cass. soc. - 6 févr. 2008 no 06-41661 : Promesse d’embauche et rétractation de l’employeur.
Cass. soc. - 29 mars 1995 no 91-44288 : Promesse d’embauche et rétractation du salarié.

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