Fiche de TD n°4

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Cass. soc. - 6 juillet 2005 n° 04-46085 : Liberté d’expression du salarié
Cass. soc. - 11 décembre 2001 n° 99-43030 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 15 avril 2008 n° 06-45902 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 28 novembre 2000 n° 97-43715 : Egalité de rémunération
Cass. soc. - 26 juin 2008 n° 06-46204 : Egalité de rémunération