Fiche de TD n°8

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Cass. soc. - 9 mai 2007 n° 05-40315 : Démission
Cass. soc. - 21 décembre 2006 n° 04-43886 : Prise d’acte
Cass. soc. - 8 juillet 2003 n° 02-45092 : Prise d’acte
Cass. soc. - 31 octobre 2006 n° 04-46280 : Prise d’acte
Cass. soc. - 13 février 2008 n° 06-43849 : Licenciement, réalité du motif
Cass. soc. - 4 décembre 2007 n° 05-46073 : Licenciement économique, étendue de l'obligation de reclassement