N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Fiche de TD n°3

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Cass soc. - 2 novembre 2005 n° 03-44278 : Modification de la rémunération
Cass soc. - 28 janvier 2005 n° 03-40639 : Modification des conditions de travail
Cass soc. - 26 septembre 2006 n° 04-46734 : Modification du lieu de travail
Cass soc. - 7 juin 2006 n° 04-45846 : Définition du lieu de travail
Cass soc. - 22 février 2000 n° 97-44339 : Modification des horaires de travail

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