N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
A+ R A-

Fiche de TD n°6

Envoyer Imprimer PDF
Cass. soc. - 23 mai 2007 n° 05-41374 : Limites à la liberté d'expression
Cass. soc. - 30 septembre 2004 n° 02-44030 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 13 juin 2007 n° 06-41368 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 23 mars 1999 n° 97-40412 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 18 octobre 2006 n° 03-48370 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 20 décembre 2006 n° 04-46051 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle

Cabinet

Tél. mobile: 06 61 81 09 66
Téléphone: 01 39 51 20 24
Fax: 09 81 70 35 24
Courriel: Cette adresse courriel est protégée contre les spams, vous devez autoriser le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet: www.docso.fr