Fiche de TD n°6

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Cass. soc. - 23 mai 2007 n° 05-41374 : Limites à la liberté d'expression
Cass. soc. - 30 septembre 2004 n° 02-44030 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 13 juin 2007 n° 06-41368 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 23 mars 1999 n° 97-40412 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 18 octobre 2006 n° 03-48370 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 20 décembre 2006 n° 04-46051 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle